JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Décret du 12 décembre 2007

Par décret en date du 12 décembre 2007, le décret du 17 décembre 1872 autorisant l'établissement particulier de Villefranche-sur-Saône de la congrégation des petites sœurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.
Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier de Villefranche-sur-Saône seront dévolus à titre gratuit à la Congrégation des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern.