JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Décret du 12 décembre 2007

Par décret en date du 12 décembre 2007, le décret du 25 janvier 1875 autorisant l'établissement particulier de Saint-Pierre-lès-Calais, aujourd'hui de Calais (Pas-de-Calais), de la congrégation des petites sœurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.
Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier de Calais seront dévolus à titre gratuit à la congrégation des Petites Sœurs des pauvres de Saint-Pern.