JORF n°292 du 15 décembre 1996

Décret du 12 décembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1996, M. le contrôleur général des armées Chevalier (Gilles) est nommé, à compter du 27 novembre 1996, pour une durée de trois ans, directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en remplacement du contrôleur général des armées Dangeard (Gilles).

M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES CHEVALIER GILLES EST NOMME A COMPTER DU 27-11-1996 POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DANGEARD GILLES.

FIN DE MANDAT: 26-11-1999.