JORF n°289 du 13 décembre 1995

Décret du 12 décembre 1995

Par décret en date du 12 décembre 1995, M. Jacques-Henri David, inspecteur des finances, est nommé membre du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Michel Prada, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

M. (JACQUES-HENRI) EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PRADA,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.