Décrète:
1 version
JORF n°290 du 14 décembre 1990
Décret du 12 décembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Mme Martine Ulmann, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée directeur des affaires politiquesN administratives et financières de l'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Pierre Lacroix, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MME. ULMANN MARTINE EST NOMMEE DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. LACROIX JEAN-PIERRE.
Fait à Paris, le 12 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC