JORF n°289 du 13 décembre 1990

Décret du 12 décembre 1990

Par décret en date du 12 décembre 1990, M. Jean-Yves Gacon, administrateur civil, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte de Paris-La Villette, en remplacement de M. Bernard Fontaine, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'au 5 janvier 1992.

M. GACON JEAN-YVES,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FONTAINE BERNARD.

FIN DE MANDAT: 05-01-1992.