JORF n°290 du 14 décembre 1990

Décret du 12 décembre 1990

Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1990, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Cayron, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 décembre 1990.