JORF n°0088 du 14 avril 2016

Décret du 12 avril 2016

Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2016, M. Xavier RONSIN, magistrat placé en position de service détaché, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes.