JORF n°0087 du 14 avril 2010

Décret du 12 avril 2010

Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2010, M. Laurent Bayon, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour élever un enfant de moins de huit ans, à compter du 11 janvier 2010, pour une durée d'un an.