JORF n°92 du 18 avril 1991
Décret du 12 avril 1991
Par décret en date du 12 avril 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Habas-Samadet>>, attribué par décret du 1er septembre 1981 (Journal officiel du 3 septembre 1981) à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, prolongé une première fois et fusionné avec le permis de Nassiet sous la dénomination de permis Habas-Samadet par décret du 3 mars 1988, est prolongée à nouveau jusqu'au 3 septembre 1993, sur une superficie de 218 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, compte tenu d'un engagement financier minimal de 45035000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au décret de seconde prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
3,60 grO 48,60 grN
B
3,40 grO 48,60 grN
C
3,40 grO 48,40 grN
D
3,50 grO 48,40 grN
E
3,50 grO 48,50 grN
F
3,60 grO 48,50 grN
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE HABAS-SAMADET",ATTRIBUE PAR DECRET DU 01-09-1981 A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) ET A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES,PROLONGE UNE PREMIERE FOIS ET FUSIONNE AVEC LE PERMIS DE NASSIET SOUS LA DENOMINATION DE PERMIS HABAS-SAMADET PAR DECRET DU 03-03-1988,EST PROLONGEE A NOUVEAU JUSQU'AU 03-09-1993.