JORF n°0188 du 14 août 2022

Décret du 12 août 2022

Par décret du Président de la République en date du 12 août 2022, à compter du 1er septembre 2022 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres

Mme Anne-Catherine PASBECQ, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Mme Aude BELLAN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Mme Nawelle BABA-AISSA, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan

Mme Julie GADIOLLET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Grasse

Mme Camille BERTHET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans

Mme Sylvia ANGOT-PELISSIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia

Mme Claire CHAVIGNIER, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Anne-Sophie BOIX, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry

Mme Marion DUCHAMPLECHEVAL, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Mme Clara MEHAYE-VERGER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges

Mme Elodie BOUTELOUP, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Mme Joëlle CANTON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy

M. Hervé HUMBERT, premier vice-président, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Mme Yasmine BOUZEKRI-HEDIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Mme Dorothée LE DU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Frédérique AGNOUX, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Poitiers

Mme Alice LECLERCQ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Saintes

Mme Marie CAUDRON DE COQUEREAUMONT, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Laëtitia FENART, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Mme Nathalie CLAVIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Quimper

Mme Lucile CHAUSSADE, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Mme Christelle DAUVILLIERS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban

Mme Ingrid GUILLARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Mme Gonca MURAT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.