JORF n°0188 du 14 août 2022

Décret du 12 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à divers tribunaux judiciaires et cours d'appel

Résumé Des juges changent de tribunal et deviennent responsables de nouveaux tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 12 août 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 9 juin 2022 et du 30 juin 2022 :
M. Benjamin DEPARIS, président du tribunal judiciaire d'Evry, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Francis BOBILLE, président du tribunal judiciaire de Béthune, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Evry.
M. Guillaume MEUNIER, président du tribunal judiciaire de Dunkerque, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Béthune.
M. Manuel RUBIO-GULLON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
M. François-Xavier MANTEAUX, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Mme Claude MECHRI-DOYEN, présidente du tribunal judiciaire d'Epinal, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Nancy.
Mme Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO, présidente du tribunal judiciaire de Chambéry, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
M. Matthieu DUCLOS, président du tribunal judiciaire de Niort, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Rouen, à compter du 1er octobre 2022.
Mme Emmanuelle WACONGNE, présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de la Réunion pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
M. Clément BERGÈRE MESTRINARO, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny, est nommé conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Sens.