JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Décret du 11 septembre 2024

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 août 2024, M. Samuel VUELTA-SIMON, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de secrétaire d'État à la justice, directeur des services, pour une durée de cinq ans, à compter du 16 septembre 2024.