Art. 1er. - Mme Guth (Marie-Odile) est nommée directeur de la nature et des paysages, en remplacement de M. Sanson (Marc).
1 version
JORF n°212 du 12 septembre 1997
Décret du 11 septembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MME GUTH MARIE-ODILE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. SANSON MARC.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 58113 DU 28-11-1958.
Fait à Paris, le 11 septembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet