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Décret du 11 septembre 1984
RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE OU DE POIRE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CALVADOS DU PAYS D'AUGE"
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ABROGE LE DECRET DU 10-04-1963 MODIFIE ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION. Texte totalement abrogé.
Décret du 11 septembre 1984
Modifié parDECRET