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Décret du 11 octobre 2021

portant maintien en détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat d'une conseillère juridique

Résumé. Une juge est prolongée dans son rôle de conseillère juridique pour deux ans.

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Prolongation de détachement d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est prolongée dans son poste de conseillère juridique pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2021, Mme Sarah ROUY, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office français de la biodiversité, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission juridique, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2021.

Décret du 11 octobre 2021