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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouvelles conseillères à la Cour de Cassation
Résumé. Le président de la République a nommé quatre nouvelles conseillères à la Cour de Cassation.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2017, sont nommées :
COUR DE CASSATION
Conseillères :
Mme Marie-Thérèse GILIBERT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Claire COUTOU, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Anne-Catherine LE GALL-MONGE, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Mme Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
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