JORF n°243 du 17 octobre 2004

Décret du 11 octobre 2004

Par décret en date du 11 octobre 2004, le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or)-Beaufremont (Vosges) est abrogé.