Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Résumé. Un haut magistrat, Yves Bot, prend sa retraite après une carrière distinguée.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2008, M. Yves Bot, précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 août 2007.
1 version