Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 11 mars 1939
ATION DE L'EMPLOI DES ETRANGERS EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE (AOF) (PROPORTION D'ETRANGERS)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret du 11 mars 1939
Modifié parDécret n°55-764 du 3 juin 1955