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Décret du 11 mars 1938

RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ESPRIT DE COGNAC". SEUL A DROIT A CETTE APPELLATION LE PRODUIT DESTINE A LA PREPARATION DES VINS MOUSSEUX. FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE

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Décret du 11 mars 1938

Modifié parDécret du 3 octobre 1957