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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate dans le corps des tribunaux administratifs
Résumé Mme Baya BOUALAM continue de travailler comme première conseillère dans les tribunaux administratifs pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2023, Mme Baya BOUALAM, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2023.
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