JORF n°111 du 13 mai 1992

Décret du 11 mai 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Jean-François Di Chiara, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé préfet hors cadre.
M. Jean-François Cordet, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. JEAN-FRANCOIS DI CHIARA,PREFET DE LA REGION GUYANE,PREFET DE LA GUYANE,EST NOMME PREFET HORS CADRE.

M. JEAN-FRANCOIS CORDET,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST NOMME PREFET DE LA REGION GUYANE,PREFET DE LA GUYANE.

Fait à Paris, le 11 mai 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC