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Décret du 11 mai 1939
PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX
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Décret du 11 mai 1939
Modifié parDécret n°56-515 du 29 mai 1956Décret n°72-1257 du 30 décembre 1972