JORF n°0136 du 12 juin 2024

Décret du 11 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidents et vice-présidents des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé Le président a nommé plusieurs juges à des postes importants dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2024.

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2024 :
M. Patrice ANGENIOL, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Céline ARQUIÉ, première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2024.
M. Stéphane BARTEAUX, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Alexandra BEDELET, première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN, première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2024.
M. Éric BERTHON, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2024.
M. Manuel BOURGEOIS, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Florence CAYLA-PEYREL, première conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2024.
M. Hervé CLEN, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Toulouse, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2024.
M. Olivier COTTE, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Lorraine d'ARGENLIEU, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2024.
M. Samuel DELIANCOURT, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Claude DÉNIEL, première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2024.
M. Christophe FREYDEFONT, premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Isabelle GOUGOT, première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2024.
M. Stéphane GUEGUEIN, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2024.
M. Didier ISRAËL, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2024.
M. David LABOUYSSE, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Sabrina LADOIRE, première conseillère, en service détaché, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 31 décembre 2024.
M. Éric LAMY, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2024.
M. Saïd LEBDIRI, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Judith LELLOUCH, première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2024.
M. François LEMOINE, premier conseiller, en service détaché, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 décembre 2024.
Mme Sophie LESIEUX, première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR, première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Marie-Odile MEUNIER-GARNER, première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Gaëlle MORNET, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2024.
M. David TERME, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Delphine TEULY-DESPORTES, première conseillère au tribunal administratif de Montpellier est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Cécile VISEUR-FERRÉ, première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2024.