JORF n°0135 du 13 juin 2009

Décret du 11 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 mai 2009, M. Jérôme DEHARVENG, inspecteur des services judiciaires, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.