JORF n°0135 du 13 juin 2009

Décret du 11 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 20 mars 2009, M. Hugues BERBAIN, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.