JORF n°140 du 19 juin 2003

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2003, M. François Giquel, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 30 avril 2003.
M. Giquel est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2003, M. François Giquel, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 30 avril 2003.

M. Giquel est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.