JORF n°135 du 13 juin 1999

Décret du 11 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1999, M. Jérôme Turot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 1999.

La démission de M. Jérôme Turot est acceptée à compter de la même date.

M. JEROME TUROT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN POSITION DE DISPONIBILITE,EST REINTEGRE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-04-1999.

LA DEMISSION DE M. TUROT EST ACCEPTEE A COMPTER DE LA MEME DATE.