JORF n°135 du 13 juin 1999

Décret du 11 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1999, M. Jean-Pierre Gelardin, chef des services de secrétariat de classe normale, est, à compter du 3 mai 1999, nommé et titularisé chef des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat.