Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice de la délégation en cas d'absence de M. Girault
Résumé Si M. Girault est absent, Mme Chaponneaux exerce sa délégation dans les limites du bureau des libertés publiques.
Mots-clés : Administration Délégation Absence Autorité
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Girault,
administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des libertés publiques, par Mme Françoise Chaponneaux, administrateur civil, directement placée sous son autorité.
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