Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1992:

M. Pierre Conesa, conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 27 janvier 1992, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.

M. Jean-François Carenco, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 13 juillet 1990, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.