Décrète:
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JORF n°137 du 14 juin 1992
Décret du 11 juin 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 92-390 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du budget;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean-Claude Saffache, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Imprimerie nationale, en remplacement de M. Roland Fiszel, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE