JORF n°136 du 13 juin 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,
directeur du développement, de Mme Louise Avon et de MM. Albert Salon et Jean-François Desmazières, sous-directeurs, M. Robert Peccoud, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement,
tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,

directeur du développement, de Mme Louise Avon et de MM. Albert Salon et Jean-François Desmazières, sous-directeurs, M. Robert Peccoud, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement,

tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.