Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'activité d'un conseiller d'État au-delà de la limite d'âge
Résumé M. Laurent-Xavier SIMONEL a la permission de rester conseiller d'État jusqu'au 30 septembre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2022, M. Laurent-Xavier SIMONEL, conseiller d'Etat en service extraordinaire exerçant des fonctions juridictionnelles, est maintenu, sur sa demande, en activité au-delà de la limite d'âge, à compter du 14 juillet 2022 jusqu'au 30 septembre 2022 inclus.
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