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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de chambre à la Cour de cassation
Résumé Jacques BOULARD devient le nouveau chef de la cour d'appel de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2022, M. Jacques BOULARD, premier président de la cour d'appel de Toulouse, est nommé président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris.
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