Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et radiation d'une inspectrice des finances
Résumé Une inspectrice des finances qui ne travaillait plus est réintégrée puis licenciée, et doit payer une somme au Trésor public.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2022, Mme Marguerite BERARD, inspectrice des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 11 juin 2022, et radiée des cadres à la même date. L'intéressée est astreinte à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Institut national du service public.
1 version