JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Décret du 11 juillet 2008

Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2008, le conseil des ministres entendu, M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 24 juin 2008.