JORF n°166 du 18 juillet 1996

Décret du 11 juillet 1996

Par décret en date du 11 juillet 1996, M. Jean Pineau est nommé membre de la Commission de la privatisation, en remplacement de M. Michel Vasseur.

M. JEAN PINEAU EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL VASSEUR