Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 11 juillet 1981
RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE D'ARBEOST SUR L'OUZOM DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTES-PYRENEES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 12-01-1981 (Y ANNEXEE) ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE L'OUZOM-ARBEOST.
CAHIER DES CHARGES (Y ANNEXE).
Décret du 11 juillet 1981
Modifié parDECRET