JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Décret du 11 janvier 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Martinique

Résumé Anne Bruant-Bisson devient la nouvelle directrice de l'Agence de Santé de la Martinique.

Mme Anne BRUANT-BISSON est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique, à compter du 30 janvier 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco