Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats dont les noms suivent sont réintégrés dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité :

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 1er octobre 2006, pour une durée de trois ans

M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.

A compter du 15 novembre 2006, pour une durée de trois ans

Mme Catherine Marchi-Uhel, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.

Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 44, alinéa b)
A compter du 17 novembre 2006, pour une durée d'un an

Mme Véronique Croquet, épouse Gilles, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

A compter du 6 février 2007, pour une durée de sept mois

Mme Isabelle Dossisard, épouse Ribes, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.