JORF n°41 du 18 février 1999

Décret du 11 février 1999

Par décret en date du 11 février 1999, la batterie de la Crèche, cadastrée section AN no 10 et AN no 11, sise sur la commune de Wimereux (Pas-de-Calais), est déclassée du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.

Le maintien de la batterie de la Crèche dans le tableau de classement des ouvrages de défense, annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie, est supprimé.

Les servitudes défensives instituées à son profit sont supprimées.

LA BATTERIE DE LA CRECHE,CADASTREE SECTION AN N0 10 ET AN N0 11,SISE SUR LA COMMUNE DE WIMEREUX (PAS-DE-CALAIS),EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC ET EN TANT QUE POSTE MILITAIRE DE 2EME SERIE.

LE MAINTIEN DE LABATTERIE DE LA CRECHE DANS LE TABLEAU DE CLASSEMENT DES OUVRAGES DE DEFENSE,ANNEXE A LA LOI DU 27-05-1889 PORTANT CLASSEMENT ET DECLASSEMENT D'OUVRAGES DE DEFENSE,TANT EN FRANCE QU'EN ALGERIE,EST SUPPRIME.LES SERVITUDES DEFENSIVES INSTITUEES A SON PROFIT SONT SUPPRIMEES.