JORF n°37 du 13 février 1998

Décret du 11 février 1998

Par décret du Président de la République en date du 11 février 1998, le conseil des ministres entendu, M. Christian Schricke, conseiller d'Etat, en position hors cadres, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 5 janvier 1998.

M. Christian Schricke est, à compter de la même date, et pour une durée maximale de trois ans, placé dans la position de disponibilité prévue par l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint de la Société générale.

M. CHRISTIAN SCHRICKE,CONSEILLER D'ETAT,EN POSITION HORS CADRES,EST REINTEGRE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 05-01-1998.

M. SCHRICKE EST,A COMPTER DE LA MEME DATE,ET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE PREVUE PAR L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE GENERALE.