JORF n°42 du 19 février 1997

Décret du 11 février 1997

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 11 février 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 janvier 1997 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 29 octobre 1996

M. Jay (Patrice), commissaire de police ; 18 ans de services civils. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 24 octobre 1996.

INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 29-10-1996: M. JAY PATRICE,COMMISSAIRE DE POLICE,18 ANS DE SERVICES CIVILS,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 24-10-1996.