Par décret en date du 11 février 1994, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de L'Ile-d'Yeu et de Vaire, situées sur le parcours des faisceaux hertziens L'Ile-d'Yeu-Saint-Jean-de-Monts et Les Sables-d'Olonne-Vaire, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations des Sables-d'Olonne et de Vaire.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Vendée sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
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