Par décret en date du 11 février 1994, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection instituée autour du centre de réception radioélectrique de Morne-Aca (Martinique).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Martinique, service Urbanisme et habitat, pointe de Jaham, bâtiment D, 97233 Schoelcher.