Par décret en date du 11 février 1994, sont déclassées de la voirie autoroutière et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrains désignées ci-après:
- la parcelle située sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) aux abords de l'autoroute A 1, section cadastrale DH,
d'une superficie de 12 000 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan no 1 au 1/2 000 et no 1 bis au 1/15 000 annexés audit décret (*);
- la parcelle située sur le territoire de la commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) aux abords de l'autoroute A 3, section cadastrale U,
d'une superficie de 1 340 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan no 2 au 1/500 annexé audit décret (*);
- la parcelle située sur le territoire de la commune d'Eysines au lieudit Saint-Pé (Gironde) en bordure de l'autoroute A 630, section cadastrale AX no 212, d'une superficie de 416 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan no 3 au 1/2 000 annexé audit décret (*);
- les parcelles situées sur le territoire de la commune de Bruges en bordure de l'autoroute A 630, section cadastrale AL no 60 et AL no 61, d'une superficie de 4 299 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan no 4 au 1/1 000 annexé audit décret (*).
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