JORF n°38 du 14 février 1992
Décret du 11 février 1992
Par décret du Président de la République en date du 11 février 1992, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1992, établi ainsi qu'il suit:
1 M. Maurice Petit; 2 M. José Thomas; 3 M. René Bastié.