DELEGATION EST DONNEE A M. JEAN-CLAUDE OPPENEAU,AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU MINISTRE DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT ET A LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS ET DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,TOUS ACTES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. JEAN-CLAUDE OPPENEAU,DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. ALEXANDRE-MARC AVIAM,AGENT CONTRACTUEL,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU MINISTRE DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT ET A LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS,ET DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,TOUS ACTES ET DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.